4^èmes Rencontres Droit et Religion

Convictions religieuses et ajustements de la norme

Organisée par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions

Vendredi 5 juillet 2019

En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne « qu’il appartient à l’employeur de rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il lui est possible de proposer à la salariée un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients, plutôt que de procéder à son licenciement », la chambre sociale de la Cour de cassation n’a-t-elle pas ouvert la voie aux ajustements de la norme lorsque son application au cas concret pose question au regard du respect d’une liberté (ici la liberté de religion), suscite un conflit de valeurs ou de normes, risque d’engendrer une discrimination ?

C’est à l’articulation problématique de l’impératif juridique et de l’impératif religieux qu’est consacrée cette quatrième édition des Rencontres Droit et Religion, qui s’appuie sur le dossier du n°7 de la Revue du droit des religions consacré à ce thème.

Qu’il s’agisse de travailler sur les techniques juridiques aptes à concilier les normes en conflit ou de procéder à l’analyse de leur implémentation par les États, les points de vue sur les ajustements de la norme positive aux convictions religieuses sont à tout le moins très différents, une partie de la littérature juridique les réfutant, une autre partie les accueillant volontiers tandis qu’une dernière est plus sceptique. Il est vrai que cette démarche d’ajustement ou d’aménagement de la norme au cas particulier soulève in-terrogations, résistances et critiques. Elle orienterait la gestion du droit vers des solutions au cas par cas ou « sur mesure ». Cette approche « casuistique » réduirait la sécurité juridique, elle pourrait conduire à un effritement de la norme commune.

Accommodements raisonnables, principe de proportionnalité, concordance pratique, mise en balance des intérêts… sont autant de méthodes qui peuvent être empruntées pour ajuster la norme commune aux convictions religieuses. Toutefois, ces différentes notions sont parfois improprement utilisées et leur mise en œuvre étatique se révèle complexe et souvent déceptive.

Le programme des quatrièmes Rencontres Droit et Religion s’organise en deux sessions complémentaires, chacune éclairant à sa manière la problématique. Ces deux sessions sont mises en perspective par deux conférences, la première donnant le cadre général de la protection des droits fondamentaux, et la dernière ouvrant vers une perspective inédite, en contrepoint, à savoir l’ajustement des règles religieuses à la norme étatique.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme Alsace

5 allée du Général Rouvillois - 67083 Strasbourg

Accès depuis l’aéroport

Prendre le train (TER) jusqu’à la gare centrale de Strasbourg

Accès depuis la gare

Tramway « C » direction Neuhof Rodolphe Reuss, Arrêt « Observatoire » (15mn)

Pièce(s) jointe(s):

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