Vendredi 9 novembre 2018
Strasbourg - MISHA - Salle Europe
Les Rencontres Droit et Religion visent à échanger sur l’appréhension du fait religieux par le droit et sont aussi l’occasion d’une présentation des actualités éditoriales en la matière. La troisième édition de ces Rencontres a pour thème de réflexion « La liberté de religion en débats ».
L’émergence de la liberté de religion dans les États européens résulte d’un processus pluriséculaire et le principe de sa protection dans le cadre d’un État de droit fait aujourd’hui consensus. Or, l’encadrement juridique du fait religieux a été façonné ces dernières décennies sous l’effet d’évolutions sociales majeures, entre sécularisation, recomposition et pluralisation des identités et traditions religieuses. Il paraît peu probable que ces mutations profondes soient demeurées sans répercussions sur l’exercice de la liberté de religion, désormais susceptible de recouvrir des convictions et pratiques qui ne se fondent plus dans les usages et valeurs sociales partagées – ou supposées telles – voire viennent les heurter. Si l’enjeu de sa proclamation appartient à l’histoire, quelle est la physionomie contemporaine du droit de croire et pratiquer sa religion?
Une réflexion à l’échelle européenne renvoie non seulement à l’émergence de sujets communs, mais aussi à un espace des droits et libertés fondamentaux marqué par le système de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Plus récemment, la CJUE s’est prononcée sur la non-discrimination à raison de la religion en matière d’emploi : dans quelle mesure assiste-t-on à l’émergence d’une jurisprudence spécifique en la matière ?
Parmi les systèmes nationaux, le cas français continue d’incarner une spécificité tenant à la laïcité comme principe d’organisation des rapports entre les pouvoirs publics et les religions, mais également comme valeur sociale forte. Or, la proclamation de la liberté de religion repose sur des sources éparses, renvoyant à une reconnaissance fragmentée. À la fois individuelle et collective, la liberté de religion se décline selon les textes et la jurisprudence en liberté religieuse, liberté de conscience, liberté de croyance, droit à la liberté religieuse, ou encore liberté de culte. Ces variations affecteraient-elles la mise en œuvre de la liberté de religion, en particulier dans sa dimension individuelle ? Celle-ci est notamment protégée à travers le principe de non-discrimination, qui constitue ici un angle d’analyse d’une distinction entre les deux dimensions de la liberté de religion, individuelle et collective, connaissant l’importance octroyée au principe d’autonomie des groupes religieux malgré une perte d’emprise des institutions religieuses et une individualisation des croyances. Enfin, le contexte actuel pourrait être à l’origine de nouvelles limitations de la liberté de religion. Ainsi, la pérennisation de mesures relevant de la législation sur l’état d’urgence touche un aspect essentiel de la liberté de religion, à savoir l’exercice du culte dans les lieux qui lui sont consacrés.
Programme :
8h45-9h15 – Accueil et introduction
Vincente FORTIER et Anne FORNEROD, UMR DRES
9h15-12h15 Session 1.
La liberté de religion : une spécificité européenne ?
Discutante : Mathilde PHILIP-GAY, Université Jean Moulin Lyon 3
Ancrage(s) historique(s) d’une liberté à vocation universelle
Valentine ZUBER, EPHE-GSRL
Liberté de religion et « paradigmes » européens des relations État-religion
Alessandro FERRARI, Université d’Insubrie (Come-Varese)
10h30-11h00 Pause
Discutante : Françoise CURTIT, UMR DRES
La jurisprudence de la CEDH, reflet d’une spécificité européenne de la liberté de religion ?
Gérard GONZALEZ, Université de Montpellier
Vers une jurisprudence de la CJUE ?
Mélanie SCHMITT et Fleur LARONZE, UMR DRES
14h00-16h00 Session 2.
Une spécificité du contexte français ?
Discutante : Vincente FORTIER, UMR DRES
Une consécration fragmentée de la liberté de religion en droit français
Pierre-Henri PRÉLOT, Université de Cergy-Pontoise
Le juge judiciaire, garant de la liberté de religion ?
Clara DELMAS, Université Jean Moulin Lyon 3
Liberté de religion et lutte contre le terrorisme
Frédéric DIEU, Conseil d’État
16h00-16h30 Rapport de synthèse
Louis-Léon CHRISTIANS, Université catholique de Louvain
